Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Vous trouverez ici des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de la visite de notre site web. Pour mettre à disposition les fonctions et services de notre site web, il est nécessaire que nous traitions des données personnelles vous concernant. Nous vous expliquons ci-après quelles données nous traitons vous concernant, pourquoi cela est nécessaire et quels droits vous avez en rapport avec vos données.

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site web est (voir également les mentions légales) : Losys GmbH, Europastrasse 30, CH – 8152 Glattbrugg, Suisse. Téléphone +41 44 503 93 30, e-mail info@losys.ch.

Contact pour les questions de protection des données : vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse info@losys.ch pour toute question relative à la protection des données.

Droit applicable

Notre siège se trouve en Suisse. Le traitement de vos données relève donc en premier lieu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (revDSG) et de son ordonnance (OPDo). En droit suisse, le traitement de données personnelles par des personnes privées est en principe licite ; il doit toutefois respecter les principes de l'art. 6 revDSG — licéité, bonne foi, proportionnalité, limitation de la finalité, exactitude et transparence. Un motif justificatif particulier au sens de l'art. 31 revDSG n'est nécessaire que lorsqu'un traitement porterait atteinte à la personnalité de la personne concernée.

Notre offre s'adresse également aux utilisatrices et utilisateurs de l'Union européenne. Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique à un traitement (art. 3, par. 2 RGPD), nous indiquons en outre la base juridique qui y est requise. Les indications relatives au RGPD s'ajoutent donc au droit suisse et ne le remplacent pas ; lorsque les deux ordres juridiques s'appliquent, nous respectons l'exigence la plus stricte.

Nous n'avons pas désigné de représentant dans l'Union européenne au sens de l'art. 27 RGPD. Pour toute demande depuis l'UE, vous pouvez nous joindre directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Utilisation à titre informatif

Si vous utilisez ce site web sans nous transmettre des données par d'autres moyens (p. ex. par l'utilisation du formulaire de contact, d'une demande adressée à une entreprise ou de l'inscription d'un profil d'entreprise), nous ne traitons que les données techniquement nécessaires que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur : adresse IP, date et heure de la requête, adresse consultée, type de navigateur, système d'exploitation et page de provenance. Ces indications sont techniquement nécessaires pour pouvoir vous afficher notre site web ; elles figurent en outre dans les journaux d'exploitation que nous tenons pour la recherche d'erreurs et la défense contre les attaques et les utilisations abusives.

Un prestataire de réseau intervient en amont de nos serveurs comme point d'entrée (réseau de diffusion de contenu). Il reçoit votre requête, chiffre la connexion et protège le portail contre les attaques automatisées ; il traite à cette occasion votre adresse IP et dépose un cookie techniquement nécessaire. Détails dans les sections « Cookies et stockage local » et « Destinataires et sous-traitants ».

Nous traitons ces données pour l'exploitation, la sécurité et la stabilité de notre offre. Il s'agit d'un traitement proportionné au sens de l'art. 6 revDSG ; dans la mesure où le RGPD s'applique, nous le fondons sur notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD.

Cookies et stockage local

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web peut déposer sur votre appareil par l'intermédiaire de votre navigateur. Notre portail s'en passe largement : il n'y a ni comptes d'utilisateur ni connexion pour les visiteuses et visiteurs, et notre propre mesure d'audience fonctionne délibérément sans cookies.

Sans votre consentement, seuls les cookies techniquement nécessaires suivants sont déposés :

Votre décision concernant les services publicitaires soumis à consentement n'est délibérément pas enregistrée dans un cookie, mais dans la mémoire locale de votre navigateur (« localStorage », entrée « portal-consent »). Cette indication ne quitte pas votre appareil et ne nous est pas transmise. Vous pouvez modifier ou révoquer votre décision à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

Au-delà de ceux énumérés ci-dessus, des cookies sont déposés exclusivement par les services mentionnés dans la section « Mesure d'audience publicitaire » — et uniquement si vous y avez consenti au préalable.

• « bau-referenzen-session » (durée 2 heures). Cookie de session de notre application. Il maintient l'état de votre visite — chez nous essentiellement votre choix de langue et la protection des formulaires. Votre choix de langue est conservé dans cette session ; il n'existe pas de cookie supplémentaire à cet effet.
• « XSRF-TOKEN » (durée 2 heures). Protège les formulaires du portail contre une transmission abusive depuis des sites web tiers (falsification de requête intersites).
• « __cf_bm » (durée 30 minutes). Déposé par notre prestataire de réseau Cloudflare afin de distinguer les accès automatisés (robots) des accès humains. Ce cookie sert uniquement à cette fonction de sécurité, ne contient aucun identifiant de votre personne et n'est utilisé ni à des fins publicitaires ni pour établir un profil. Informations complémentaires : Cloudflare à propos de « __cf_bm ».

Ces cookies sont nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du site web ; aucun consentement n'est requis à cet effet.

À un endroit, nous utilisons en outre la mémoire locale de votre navigateur : après l'envoi d'une commande de droits d'utilisation d'images, votre appareil mémorise les coordonnées et données de facturation saisies, afin que vous n'ayez pas à les ressaisir lors d'une commande ultérieure. Ces indications ne quittent pas votre appareil ; vous trouverez les détails, ainsi que la manière de les supprimer, à la section « Commande de droits d'utilisation d'images ».

Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés via les paramètres de votre navigateur ou empêcher leur enregistrement de manière générale. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site web pourraient ne pas être disponibles.

Formulaire de contact

Vous pouvez nous joindre directement via notre formulaire de contact. Si vous l'utilisez, nous traitons et enregistrons les indications que vous saisissez : nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et votre message. Nous enregistrons en outre l'adresse IP depuis laquelle la transmission est effectuée ainsi que le moment de celle-ci — cela sert à prévenir les transmissions abusives et automatisées. Nous utilisons ces données exclusivement pour traiter et répondre à votre demande ; nous ne les communiquons pas à des tiers à cette occasion.

Votre demande nous est transmise par e-mail ; les prestataires chargés de l'envoi des e-mails et de la messagerie mentionnés dans la section « Destinataires et sous-traitants » y participent. Les indications signalées comme obligatoires nous sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre ; sans elles, la transmission n'est pas possible. Toutes les autres indications sont facultatives.

Le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande et relève ainsi de l'art. 6 revDSG. Dans la mesure où le RGPD s'applique, la base juridique est votre consentement au sens de l'art. 6, par. 1, let. a RGPD ; si votre demande sert à préparer la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, let. b RGPD constitue une base juridique supplémentaire.

Il convient de distinguer de cela la demande adressée à une entreprise en particulier — dans ce cas, vos indications sont délibérément transmises. Détails dans la section suivante.

Demandes adressées aux entreprises

Des projets de référence d'entreprises de construction sont publiés sur notre portail. Vous pouvez contacter directement chacune de ces entreprises via le bouton « Demande ». Contrairement au formulaire de contact général, il s'agit expressément d'une communication à un tiers : nous transmettons votre demande par e-mail à l'entreprise que vous avez sélectionnée — c'est la finalité de cette fonction.

Sont transmises les indications que vous avez saisies — nom, adresse e-mail, sur demande votre entreprise, votre objet et votre message — ainsi que l'information sur le projet de référence auquel se rapporte votre demande.

Nous enregistrons en outre les mêmes indications chez nous, avec l'adresse IP depuis laquelle la transmission est effectuée et le moment de celle-ci. Nous le faisons afin de pouvoir retracer et prouver l'envoi et de prévenir les transmissions abusives ou automatisées.

L'entreprise destinataire décide de manière autonome du traitement ultérieur de vos données et en est seule responsable ; sa propre politique de confidentialité s'applique à cet égard. Nous n'avons aucune influence sur la manière dont elle traite vos données.

La base est votre consentement, que vous donnez expressément avant l'envoi (art. 6, al. 6 et art. 31, al. 1 revDSG ; art. 6, par. 1, let. a RGPD). Si votre demande sert à l'établissement d'un contrat, l'art. 6, par. 1, let. b RGPD constitue une base juridique complémentaire. Sans la transmission, la demande ne peut atteindre son but.

Inscription d'un profil d'entreprise

Les entreprises de construction peuvent inscrire leur propre profil sur le portail. Ce formulaire s'adresse exclusivement aux entreprises. Il n'existe pas de compte d'utilisateur pour les visiteuses et visiteurs du portail, et aucune connexion n'est nécessaire pour l'utiliser.

Lors de l'inscription, nous traitons et enregistrons : la raison sociale, le code postal, la localité et le pays, le nom et la fonction de la personne de contact, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que le logo d'entreprise téléchargé. Nous enregistrons en outre le moment de l'acceptation des conditions générales, l'adresse IP depuis laquelle l'inscription est effectuée ainsi que le moment de votre confirmation. Ces preuves nous sont nécessaires pour pouvoir documenter l'inscription et détecter des inscriptions effectuées au nom d'entreprises tierces.

Après l'envoi, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation ; l'inscription n'est réputée reçue qu'après votre confirmation (double opt-in). Afin de vérifier les indications, nous consultons l'inscription publiquement accessible au registre du commerce suisse pour la raison sociale et la localité indiquées, et enregistrons le résultat avec l'inscription ; la consultation se fait via Zefix, l'index central des raisons de commerce de la Confédération.

Le traitement sert à l'examen et au traitement de votre inscription et donc à l'établissement et à l'exécution d'une relation contractuelle (art. 6 revDSG ; art. 6, par. 1, let. b RGPD dans la mesure où il s'applique).

Commande de droits d'utilisation d'images

Pour certains projets de référence, vous pouvez acquérir des droits d'utilisation sur les images qui y sont présentées. Si vous passez commande, nous traitons et enregistrons les indications que vous saisissez : civilité, prénom et nom, entreprise, rue, code postal, localité et pays, adresse e-mail et numéro de téléphone. S'y ajoutent les identifiants des images commandées, le montant calculé, l'adresse de la page du portail depuis laquelle vous avez commandé, votre adresse IP ainsi que le moment de votre acceptation du prix, des conditions générales et de la présente déclaration de protection des données. L'adresse IP et le moment servent également à prévenir les commandes abusives et automatisées.

Après l'envoi, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation ; la commande ne devient contraignante qu'avec votre confirmation (double opt-in). En l'absence de confirmation, nous vous relançons une fois par e-mail. Les prestataires d'envoi d'e-mails et de messagerie mentionnés à la section « Destinataires et sous-traitants » participent à cet envoi. Nous utilisons ces indications pour vérifier votre commande, établir les droits d'utilisation au nom de l'entreprise indiquée, mettre les images à votre disposition et facturer le montant. Nous ne les transmettons pas à des tiers à cette occasion.

Pour que vous n'ayez pas à ressaisir votre adresse lors d'une commande ultérieure, votre navigateur enregistre les coordonnées et données de facturation saisies dans la mémoire locale de votre appareil après l'envoi d'une commande (« localStorage », entrée « portal-image-license-contact »). Ces indications restent sur votre appareil et ne nous sont retransmises qu'avec votre prochaine commande ; vos acceptations du prix, des conditions générales et de la protection des données ne sont jamais mémorisées. Dans le formulaire de commande, vous pouvez à tout moment remplacer les valeurs proposées et les supprimer via « Supprimer les indications enregistrées ».

Le traitement est nécessaire à la préparation et à l'exécution de l'achat (art. 6 nLPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD, dans la mesure où il est applicable). Les indications signalées comme obligatoires nous sont nécessaires pour établir et facturer les droits d'utilisation ; sans elles, aucune commande n'est possible.

Contenus publiés sur le portail

Le portail présente des projets de référence et des profils d'entreprise. Les indications utilisées à cette fin — descriptions de projets, images, informations sur l'entreprise — proviennent de deux sources. D'une part, les entreprises présentées gèrent elles-mêmes leurs indications dans notre système de gestion des références et y décident de ce qui est publié ; l'entreprise concernée est responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la licéité de ces contenus. D'autre part, Losys GmbH recherche et photographie elle-même des projets de référence ; nous sommes responsables de ces présentations que nous avons réalisées. Nos propres prises de vue sont des vues extérieures générales des ouvrages et ne montrent aucune personne.

Dans la mesure où nous recherchons nous-mêmes des projets, nous obtenons les indications à partir de sources accessibles au public. La base juridique est notre intérêt prépondérant à disposer d'un répertoire aussi complet et actuel que possible de références de construction. Une entreprise présentée peut à tout moment reprendre une présentation que nous avons réalisée et l'adapter dans sa propre version, ou s'opposer à sa publication (section « Vos droits »).

Ces contenus peuvent comporter des données personnelles. En particulier, les entreprises peuvent présenter des personnes de contact dans leur profil — avec le nom, la fonction et une photographie de portrait — et des personnes peuvent être nommées ou représentées dans les descriptions de projets ou sur les images de projets mises en ligne par les entreprises. Les présentations que nous avons nous-mêmes réalisées peuvent contenir des indications sur les entreprises et personnes participantes ; nos propres prises de vue ne montrent aucune personne.

Si vous êtes concerné par une publication, la marche à suivre dépend de la source. Si une entreprise a saisi elle-même les indications, veuillez vous adresser à cette entreprise ; c'est elle qui décide du contenu et de la publication de sa présentation. Si votre demande concerne une présentation réalisée par Losys GmbH elle-même, adressez-vous à nous — info@losys.ch ; vous pouvez en exiger la suppression. Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser directement à nous. Nous examinons chaque signalement, informons le cas échéant l'entreprise concernée et retirons du portail toute indication illicite ou dont vous pouvez exiger la suppression.

Pour préparer ces contenus, nous recourons à des outils techniques de prestataires : une traduction automatique afin que les textes paraissent dans les quatre langues du portail, une analyse automatisée des images et documents remis afin de reprendre les indications de projet, ainsi qu'un service cartographique qui convertit les adresses en coordonnées pour l'affichage sur la carte. Ces services reçoivent les contenus remis, mais aucune donnée relative à votre visite sur ce site web. La section suivante indique de quels prestataires il s'agit.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons vos données personnelles que dans la mesure décrite dans la présente politique. Pour l'exploitation technique, nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données exclusivement sur nos instructions (sous-traitants, art. 9 revDSG ; art. 28 RGPD) :

En outre, les plateformes publicitaires mentionnées dans la section « Mesure d'audience publicitaire » reçoivent des données — exclusivement après votre consentement.

• Hébergement du site web. Ce site web est exploité sur la plateforme Laravel Cloud (Laravel Holdings, Inc., États-Unis). L'infrastructure de calcul et de stockage sous-jacente est fournie par Amazon Web Services dans la région de centre de données de Francfort-sur-le-Main (UE) ; c'est là que les données sont stockées.
• Point d'entrée réseau et défense contre les attaques. Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis, avec Cloudflare Germany GmbH) reçoit les requêtes adressées au portail en tant que réseau de diffusion de contenu, chiffre la connexion et filtre les attaques automatisées. Votre adresse IP est traitée à cette occasion et le cookie « __cf_bm » est déposé.
• Gestion centralisée des données. Les indications transmises via le formulaire de contact, les demandes adressées aux entreprises et l'inscription d'un profil d'entreprise sont traitées et enregistrées dans notre propre système dorsal, qui fonctionne également sur l'infrastructure d'Amazon Web Services dans la région de Francfort-sur-le-Main. La diffusion s'effectue via le réseau de diffusion de contenu d'Amazon Web Services (CloudFront).
• Envoi d'e-mails. L'envoi de nos e-mails — par exemple la transmission de votre demande à une entreprise ou l'e-mail de confirmation d'une inscription — est assuré par Twilio SendGrid (Twilio Inc., États-Unis).
• Messagerie et prise de rendez-vous. Nous exploitons nos boîtes de messagerie avec Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Limited) ; les demandes qui nous sont adressées se trouvent donc dans cet environnement. Si vous réservez un rendez-vous de conseil via le portail, le lien conduit à Microsoft Bookings — les indications saisies y sont également traitées dans notre environnement Microsoft 365.
• Journaux techniques. Nous traitons les journaux d'exploitation et d'erreurs avec un logiciel de journalisation que nous exploitons nous-mêmes, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services dans la région de Francfort-sur-le-Main.
• Consultation du registre du commerce. Lors de l'inscription d'un profil d'entreprise, nous consultons la raison sociale et la localité auprès de l'index central des raisons de commerce Zefix (exploité par l'Office fédéral de la justice).
• Préparation des contenus publiés. Pour la traduction automatique des textes de projets et d'entreprises ainsi que pour l'analyse automatisée des images et documents remis, nous recourons à Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) ; pour la conversion des adresses en coordonnées cartographiques, à Google Maps Platform (Google Ireland Limited). Ces services reçoivent les contenus remis, mais aucune donnée relative à votre visite sur ce site web.
• Mesure d'audience. Notre mesure d'audience avec Matomo fonctionne sur notre propre infrastructure ; détails dans la section correspondante ci-dessous.

Au-delà de cela, seuls reçoivent des données : l'entreprise que vous avez contactée (voir la section « Demandes adressées aux entreprises ») ainsi que les fournisseurs de l'affichage cartographique, dont les serveurs sont appelés directement par votre navigateur lors du chargement d'une carte (voir la section « Affichage cartographique »).

Certains de ces prestataires ont leur siège aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays. Pour la communication à l'étranger, nous nous fondons sur la liste des États du Conseil fédéral (art. 16, al. 1 revDSG en relation avec l'annexe 1 OPDo) et, lorsqu'une protection adéquate n'y est pas constatée, sur des clauses contractuelles types assorties de mesures de protection complémentaires (art. 16, al. 2, let. d revDSG ; art. 46 RGPD). Pour les transferts vers les États-Unis à des entreprises certifiées au titre du Swiss-U.S. ou de l'EU-U.S. Data Privacy Framework, nous nous fondons sur cette certification ; vous pouvez vérifier si une entreprise est certifiée dans le registre du Data Privacy Framework.

Un niveau de protection pleinement équivalent aux standards suisses et européens ne peut néanmoins pas être garanti dans tous les cas pour les transferts vers les États-Unis ; en particulier, un accès par les autorités américaines ne peut être exclu.

Durée de conservation

Nous ne traitons et ne conservons vos données que le temps nécessaire au traitement ou au respect d'obligations légales. Lorsque la finalité du traitement disparaît, vos données sont bloquées ou effacées. Si des obligations légales de conservation subsistent au-delà, nous bloquons ou effaçons vos données à l'expiration des délais légaux de conservation.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute manipulation (art. 8 revDSG et art. 3 OPDo ; art. 32 RGPD). Il s'agit notamment du chiffrement continu de la transmission (TLS/HTTPS), du stockage chiffré des données de session, d'une attribution des droits d'accès limitée au nécessaire et d'une limitation du débit des requêtes afin de prévenir les accès massifs automatisés.

Veuillez noter que, malgré ces mesures, la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité ; une protection absolue n'est pas possible.

Affichage cartographique (swisstopo / OpenFreeMap)

Sur certaines pages, nous affichons des cartes interactives. La bibliothèque cartographique utilisée à cet effet, MapLibre GL JS, est fournie depuis notre propre serveur ; les tuiles cartographiques, en revanche, sont chargées par votre navigateur directement auprès du fournisseur concerné : auprès de swisstopo (Office fédéral de topographie, geo.admin.ch) pour la Suisse et auprès d'OpenFreeMap (données cartographiques © contributeurs d'OpenStreetMap) pour les emplacements situés hors de Suisse. Lors du chargement d'une carte, votre adresse IP est transmise pour des raisons techniques au fournisseur concerné afin que les tuiles puissent être livrées.

La finalité est exclusivement l'affichage cartographique. Selon notre propre vérification technique (état : juillet 2026), aucun de ces deux services ne dépose de cookie lors de la récupération des tuiles — ni à des fins publicitaires ni pour une mesure d'audience. Comme il s'agit de serveurs tiers, nous ne pouvons pas garantir ce comportement de manière durable ; nous le vérifions à nouveau en cas de modification.

Les deux fournisseurs font eux-mêmes appel à des prestataires pour la diffusion : swisstopo diffuse ses tuiles via le réseau de diffusion de contenu d'Amazon Web Services, OpenFreeMap via Cloudflare. Les réponses d'OpenFreeMap contiennent en outre une instruction de rapport d'erreurs (« Network Error Logging ») en vertu de laquelle votre navigateur peut envoyer à Cloudflare des rapports sur les connexions ayant échoué — y compris votre adresse IP.

Le traitement sert à l'affichage des emplacements et constitue un traitement proportionné au sens de l'art. 6 revDSG ; dans la mesure où le RGPD s'applique, nous le fondons sur notre intérêt légitime à une présentation attrayante des emplacements (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Informations complémentaires : swisstopo / geo.admin.ch, OpenFreeMap, la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap et la politique de confidentialité de Cloudflare.

Mesure d'audience (Matomo)

Pour l'évaluation statistique de l'utilisation, nous utilisons Matomo, un logiciel d'analyse web à code source ouvert. Nous exploitons Matomo nous-mêmes ; les données d'accès collectées sont enregistrées sur notre propre infrastructure dans l'Union européenne (région de centre de données de Francfort-sur-le-Main) et ne sont pas transmises à des tiers. Les requêtes de mesure sont reçues par le réseau de diffusion de contenu d'Amazon Web Services (CloudFront), dont les sites se trouvent en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Israël ; les données sont enregistrées exclusivement à Francfort-sur-le-Main.

La mesure est délibérément configurée de manière à économiser les données :

• Aucun cookie. Aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant comparable n'est enregistré sur votre appareil. Aucun consentement n'est requis à cet effet.
• Aucune conservation de votre adresse IP. Votre adresse IP est évaluée au moment de la consultation de la page afin de déterminer un emplacement approximatif (pays, région, localité), puis tronquée de ses deux derniers blocs. Seule cette forme tronquée est enregistrée. La localisation s'effectue au moyen d'une base de données conservée localement (DB-IP) ; aucune requête n'est adressée à des tiers.
• « Do Not Track » est respecté. Si vous envoyez ce réglage dans votre navigateur, aucune mesure n'a lieu — dans ce cas, aucune transmission n'est même déclenchée. C'est également le moyen de vous opposer à la mesure.
• Aucune donnée personnelle directement identifiante. Ni le nom, ni l'adresse e-mail, ni d'autres coordonnées ne sont transmis à Matomo.

Sont enregistrées des données techniques d'utilisation : la page consultée, y compris les identifiants contenus dans son adresse (par exemple des numéros de projet ou d'entreprise), la page de provenance, le moment et la durée de l'accès, l'emplacement approximatif ainsi que les réglages de navigateur, d'appareil et de langue.

L'évaluation sert à améliorer notre offre et constitue un traitement proportionné au sens de l'art. 6 revDSG. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données s'applique en outre — par exemple pour les utilisatrices et utilisateurs de l'Union européenne —, nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime prépondérant au sens de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD. Informations complémentaires sur le logiciel utilisé : matomo.org.

Mesure d'audience publicitaire — uniquement avec votre consentement

Outre notre propre mesure d'audience anonyme, nous utilisons des technologies de mesure de plateformes publicitaires afin d'évaluer le succès de nos annonces. Sur le plan juridique, celles-ci se distinguent fondamentalement de notre propre mesure : elles transmettent des données à des entreprises échappant à notre influence, déposent des cookies et servent des finalités publicitaires.

C'est pourquoi ce qui suit s'applique sans exception à tous les services mentionnés ci-après : ils ne sont chargés et exécutés qu'après que vous avez expressément consenti. Tant que vous n'avez pas consenti, aucune connexion n'est établie avec ces fournisseurs — il ne s'agit donc pas seulement de « ne pas déposer de cookie », mais de l'absence totale de transmission de données.

Vous prenez votre décision dans la bannière d'information lors de votre première visite. Vous pouvez la modifier ou la révoquer intégralement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page ; la révocation vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué jusqu'alors. Si vous révoquez votre consentement, nous supprimons les cookies de ces services auxquels nous avons accès et rechargeons la page afin que les scripts déjà chargés ne continuent manifestement pas de fonctionner.

La base est exclusivement votre consentement (art. 6, al. 6 et art. 31, al. 1 revDSG ; art. 6, par. 1, let. a RGPD).

Pixel Meta (Facebook et Instagram)

Le fournisseur est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »). Après votre consentement, votre navigateur charge le fichier « fbevents.js » depuis connect.facebook.net et signale à Meta la consultation de nos pages.

La finalité est la mesure et l'optimisation de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram : nous apprenons si des personnes ayant vu ou cliqué sur l'une de nos annonces ont ensuite visité notre site web, et nous pouvons constituer chez Meta, sur la base de ces visites, des audiences pour d'autres annonces.

Nous-mêmes ne recevons de Meta que des évaluations statistiques agrégées et ne pouvons pas en identifier des personnes individuelles. La constitution des audiences a en revanche lieu chez Meta et y présente un caractère personnel : Meta rattache les visites signalées à ses propres données d'utilisateur.

Sont notamment traitées votre adresse IP, des indications sur le navigateur et l'appareil, la page consultée ainsi que le moment de l'accès. Le pixel dépose les cookies « _fbp » et « _fbc ». Si vous disposez d'un compte Facebook ou Instagram et y êtes connecté, Meta peut rattacher les données collectées à votre compte d'utilisateur.

Nous sommes conjointement responsables avec Meta de la collecte et de la transmission de vos données à Meta (art. 26 RGPD ; cf. arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, C-40/17 « Fashion ID »). Les modalités sont réglées par l'addendum aux responsables du traitement de Meta. Meta est seule responsable du traitement ultérieur des données ; nous n'avons aucune influence sur celui-ci.

Meta traite également des données aux États-Unis. Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre de l'EU-U.S. et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; pour le transfert depuis la Suisse, nous nous fondons sur la reconnaissance au sens de l'art. 16, al. 1 revDSG en relation avec l'annexe 1 OPDo, et pour le transfert depuis l'UE sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par des clauses contractuelles types. Un niveau de protection pleinement équivalent aux standards suisses et européens ne peut néanmoins pas être garanti dans tous les cas pour les transferts vers les États-Unis ; en particulier, un accès par les autorités américaines ne peut être exclu.

Informations complémentaires sur le traitement des données par Meta : politique de confidentialité de Meta. Vous pouvez y adapter à tout moment vos paramètres publicitaires chez Meta.

LinkedIn Insight Tag

Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn », une société du groupe Microsoft). Après votre consentement, votre navigateur charge le fichier « insight.min.js » depuis snap.licdn.com et signale à LinkedIn la consultation de nos pages.

La finalité est la mesure et l'optimisation de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn : nous apprenons si des personnes ayant vu ou cliqué sur l'une de nos annonces ont ensuite visité notre site web, et nous pouvons constituer chez LinkedIn, sur la base de ces visites, des audiences pour d'autres annonces.

Nous-mêmes ne recevons de LinkedIn que des évaluations statistiques agrégées et ne pouvons pas en identifier des personnes individuelles. La constitution des audiences a en revanche lieu chez LinkedIn et y présente un caractère personnel : LinkedIn rattache les visites signalées à ses propres données d'utilisateur.

Sont notamment traitées votre adresse IP, des indications sur le navigateur et l'appareil, la page consultée ainsi que le moment de l'accès. Le cookie « li_fat_id » peut être déposé sur notre site web ; d'autres cookies s'y ajoutent via le domaine linkedin.com, notamment « bcookie », « lidc », « li_gc » et « UserMatchHistory ». Si vous disposez d'un compte LinkedIn et y êtes connecté, LinkedIn peut rattacher les données collectées à votre compte d'utilisateur.

Nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn de la collecte et de la transmission de vos données à LinkedIn (art. 26 RGPD ; cf. arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, C-40/17 « Fashion ID »). Les modalités sont réglées par l'accord de responsabilité conjointe de LinkedIn. LinkedIn est seule responsable du traitement ultérieur des données ; nous n'avons aucune influence sur celui-ci.

LinkedIn traite également des données aux États-Unis. LinkedIn Corporation est certifiée au titre de l'EU-U.S. et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; pour le transfert depuis la Suisse, nous nous fondons sur la reconnaissance au sens de l'art. 16, al. 1 revDSG en relation avec l'annexe 1 OPDo, et pour le transfert depuis l'UE sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par des clauses contractuelles types. Un niveau de protection pleinement équivalent aux standards suisses et européens ne peut néanmoins pas être garanti dans tous les cas pour les transferts vers les États-Unis ; en particulier, un accès par les autorités américaines ne peut être exclu.

Informations complémentaires sur le traitement des données par LinkedIn : politique de confidentialité de LinkedIn. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires dans vos paramètres de compte LinkedIn.

Aucune décision individuelle automatisée

Nous ne prenons aucune décision qui entraînerait pour vous des conséquences juridiques ou vous affecterait de manière significative et qui serait prise exclusivement de manière automatisée (art. 21 revDSG ; art. 22 RGPD). Nous ne pratiquons aucune procédure d'évaluation ou de notation concernant les visiteuses et visiteurs.

Si vous avez consenti à la mesure d'audience publicitaire, les plateformes mentionnées y constituent des audiences publicitaires sur leurs propres systèmes. Cette analyse a lieu chez les plateformes et est décrite dans la section correspondante ; vous pouvez y influencer directement vos paramètres publicitaires.

Renvois vers d'autres sites web

Notre site web contient des renvois vers des sites web de tiers — en particulier vers les sites web des entreprises présentées, vers nos profils sur les réseaux sociaux et vers la prise de rendez-vous. Ces renvois sont de simples liens : aucun contenu de ces fournisseurs n'est intégré dans nos pages, et aucune donnée ne leur est transmise avant votre clic. Si vous suivez un lien, la politique de confidentialité du site web concerné s'applique ; nous n'avons aucune influence sur son contenu ni sur son traitement des données.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en rapport avec vos données personnelles (art. 25 ss revDSG ; art. 15 à 21 RGPD, dans la mesure où le RGPD s'applique) :

Le moyen le plus simple de révoquer votre consentement à la mesure d'audience publicitaire est le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

• Droit d'accès. Vous pouvez demander à savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.
• Rectification. Vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
• Effacement. Vous pouvez demander l'effacement de vos données, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
• Limitation du traitement. Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
• Portabilité des données. Vous pouvez demander que nous vous remettions les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant.
• Opposition. Vous pouvez vous opposer aux traitements que nous fondons sur un intérêt légitime pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à un traitement à des fins de prospection directe (art. 21, par. 2 RGPD).
• Révocation du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous avez donnés. La licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

Une simple communication à info@losys.ch suffit pour exercer ces droits. Nous pouvons exiger une preuve de votre identité pour traiter la demande.

Vous avez par ailleurs le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans le champ d'application du RGPD, auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque notre offre, les services utilisés ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cette page s'applique dans chaque cas ; sa date figure au bas de la page. En cas de modification substantielle, nous le signalons de manière clairement visible à cet endroit.