bau-referenzen.ch

Informations légales

Mentions légales

Éditeur / Contact

Losys GmbH

Europastrasse 30
CH – 8152 Glattbrugg
Siège de la société
Opfikon (Glattbrugg), Suisse
Personne habilitée à représenter la société
Massimo Giardina, gérant
Numéro d’identification des entreprises (IDE)
CHE-115.367.208
Numéro de TVA
CHE-115.367.208 TVA
Registre du commerce
Office du registre du commerce du canton de Zurich (anciennement numéro d’entreprise CH-020.4.041.776-0)
Téléphone
+41 44 503 93 30
E-mail
info@losys.ch

Clause de non-responsabilité

Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites web suivants. Ils constituent des versions linguistiques au contenu identique du même portail et sont exploités par le même éditeur :

  • bau-referenzen.ch — allemand
  • references-construction.ch — français
  • construction-references.ch — anglais
  • referenze-edilizie.ch — italien

Sont couvertes toutes les sous-pages de ces sites web ainsi que les accès redirigés vers ceux-ci depuis l’ancienne adresse referenz-objekte.ch.

Informations légales

Ce portail est exploité par Losys GmbH. Son utilisation est soumise aux conditions d’utilisation et aux clauses de non-responsabilité ci-après.

Elles s’appliquent à toutes les pages et sous-pages des sites web mentionnés ci-dessus.

Pour les clientes et clients de Losys GmbH ainsi que pour l’acquisition de droits d’utilisation d’images s’appliquent en outre les conditions générales.

Utilisation autorisée

Ce portail est à votre disposition pour vous informer sur des projets de construction et sur les entreprises qui y participent. Aucun compte utilisateur n’est nécessaire ; l’utilisation est gratuite. Losys GmbH s’efforce d’assurer une disponibilité élevée, sans toutefois la garantir.

Ne sont notamment pas autorisés :

  • l’extraction automatisée de contenus (scraping) ainsi que les requêtes de masse dépassant une utilisation habituelle — à l’exception de l’indexation par les moteurs de recherche dans le cadre de nos prescriptions ;
  • le contournement de mesures techniques de protection ou de limitation ;
  • l’utilisation des coordonnées accessibles sur ce portail à des fins de publicité non sollicitée ou pour le commerce d’adresses ;
  • les actes portant atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du portail.

Si vous adressez une demande à une entreprise via le portail, nous transmettons vos indications à cette entreprise. Losys GmbH ne devient pas partie à une éventuelle relation d’affaires et n’intervient pas comme intermédiaire de contrats. La manière dont nous traitons vos indications est décrite dans notre politique de confidentialité.

Renvois et hyperliens

Le site web contient des liens vers d’autres sites exploités par des tiers. Losys GmbH ne contrôle pas ces sites et n’est en aucune manière responsable de leur contenu. La mise à disposition de liens vers d’autres sites ne constitue pas une approbation des contenus qui y figurent et n’implique aucun lien avec leurs exploitants. L’accès à des sites externes via des liens contenus sur ce site se fait sous votre propre responsabilité.

Rôle de Losys GmbH et origine des contenus

Ce portail est une plateforme. Les projets de référence publiés — y compris les descriptions, les indications sur les participants, les images et les documents — proviennent soit des entreprises présentées, soit des recherches de Losys GmbH. Losys GmbH met en particulier à disposition la plateforme technique.

L’entreprise qui a mis en ligne un contenu en est responsable — en particulier du fait de disposer des droits d’auteur, droits à l’image et droits de la personnalité nécessaires. Losys GmbH est responsable des présentations de projets qu’elle a elle-même recherchées et réalisées avec ses propres prises de vue. Dès que Losys GmbH a connaissance d’un contenu illicite, elle le supprime sans délai ou en bloque l’accès.

Une entreprise présentée peut reprendre une présentation de projet réalisée par Losys GmbH et la modifier dans sa propre version ; dès la reprise, celle-ci vaut comme contenu de cette entreprise. La version tenue par Losys GmbH n’en est pas affectée. Par ailleurs, Losys GmbH crée ses propres pages de synthèse, thématiques et explicatives, dont elle est elle-même responsable.

Contenus

Losys GmbH apporte tout le soin raisonnable à garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité, la précision et l’actualité des informations mises à disposition. Losys GmbH n’assume toutefois aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données. Losys GmbH ne garantit pas non plus que les fonctions de ce portail soient exemptes d’erreurs. Toute prétention en responsabilité à l’encontre de Losys GmbH portant sur des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est en principe exclue.

Chaque utilisateur peut signaler à Losys GmbH, au moyen des formulaires ou par d’autres voies de communication (e-mail, téléphone, fax, etc.), des incohérences, des informations erronées et autres. Losys GmbH décline toute responsabilité, sans restriction, pour les pertes de données et les dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès aux sites web et à leurs éléments ou de liens vers des sites de tiers. Les dispositions prises sur la base des informations et contenus publiés le sont sous la propre responsabilité de l’utilisateur. Losys GmbH se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Losys GmbH peut rendre payantes certaines informations, fonctions ou offres, ou en limiter voire en cesser l’utilisation gratuite.

Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce portail est illicite ou porte atteinte à vos droits — par exemple à vos droits d’auteur, droits de la personnalité ou droits en matière de protection des données —, veuillez nous le signaler à l’adresse info@losys.ch ou via notre formulaire de contact.

Afin que nous puissions traiter rapidement votre signalement, veuillez indiquer :

  • l’adresse exacte (URL) de la page concernée,
  • le contenu que vous contestez,
  • les motifs pour lesquels vous le considérez comme illicite,
  • la manière dont nous pouvons vous joindre.

Nous examinons chaque signalement et vous informons du résultat. Si un contenu s’avère illicite, nous le supprimons sans délai ou en bloquons l’accès.

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus et des structures de ce portail sont protégés par le droit d’auteur ; la totalité des entrées est en outre protégée en tant que base de données. Sans l’accord écrit préalable de Losys GmbH sont notamment interdits la republication, la reproduction totale ou partielle, l’intégration dans d’autres sites web, la reprise dans des bases de données propres ainsi que l’extraction automatisée de contenus de ce portail.

Font exception les modules mis à disposition expressément par Losys GmbH en vue de leur intégration (notamment les ProjektBoxen) ; les conditions communiquées pour ceux-ci leur sont applicables.

La création de liens vers des pages de ce portail demeure autorisée.

Protection des données

La manière dont nous traitons vos données personnelles — quelles données nous collectons, à quelles fins, sur quelle base et quels droits vous appartiennent — est décrite en détail dans notre politique de confidentialité.

Questions ou incertitudes

Pour toute question ou incertitude, écrivez-nous à info@losys.ch. Nous répondrons volontiers à vos demandes.

© Copyright Losys GmbH. Seule la version allemande de ces mentions légales fait foi ; les versions française, italienne et anglaise sont des traductions.

Technologie

Logiciels, polices de caractères et données cartographiques utilisés

Ce portail utilise des logiciels open source, une police de caractères ainsi que des données cartographiques et géographiques de tiers. Les composants utilisés sont énumérés ci-après avec leurs mentions de licence et de source.

Bibliothèques open source

Police de caractères

Inter — © Rasmus Andersson · Licence : SIL Open Font License 1.1. La police est hébergée et livrée par nos soins.

Représentation cartographique et géodonnées