Cour cantonale BL
Edifices publics · 4410 Liestal BL · 2011
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Cour cantonale BL
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La Cour cantonale a été créée à partir de la Cour supérieure et de la Cour administrative. Elle a commencé ses activités lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire (LOJ). La Cour cantonale est la deuxième instance du canton pour tous les domaines du droit.
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